La Loi sur la protection du consommateur pourrait bientôt contenir une obligation pour les fournisseurs de téléphonie mobile d’inclure tous leurs frais dans les prix affichés, de retirer les dates d’échéance des cartes-cadeaux, de réduire les contraintes et frais de résiliation de contrat.

C’est ce qui ressort, entre autres, du projet de loi présenté hier à l’Assemblée nationale par la ministre de la Justice, Kathleen Weil.

Selon l’Office de la protection du consommateur, les fournisseurs de téléphonie mobile font l’objet d’un nombre record de plaintes formulées par les citoyens depuis plusieurs années.

Du côté des fournisseurs de téléphonie mobile, on préfère proposer une réglementation volontaire de l’industrie grâce à un Code de conduite qui sera présenté le 1er septembre, selon Marc Choma, porte-parole de l’Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS).

«Nous sommes encore à étudier ce projet de loi, mais je peux déjà vous dire qu’une telle réglementation provinciale risque d’avoir pour conséquence de pénaliser les Québécois par rapport à nos clients des autres provinces. Si nous sommes obligés d’adapter nos systèmes et procédures pour une province en particulier, cela aura des coûts», affirme M. Choma.

«En outre, cette loi serait redondante avec ce que les fournisseurs cellulaires appliquent déjà dans leur service. Par exemple, nous donnons déjà toute l’information sur les conditions dans nos contrats, et nous invitons toujours les gens à la lire attentivement.»

Bien que l’ACTS n’a pas encore finalisé son communiqué au sujet du projet de loi, M. Choma promet qu’elle fera tout pour faire entendre sa position à l’Assemblée nationale.

Mais, du côté des consommateurs, les réactions sont plutôt enthousiastes.

«Cette loi arrive au bon moment, alors que deux nouveaux concurrents – Public Mobile et Vidéotron – arrivent bientôt sur le marché», juge Jean-Guy Rens, consultant en télécommunications pour le cabinet Science Tech, qui a publié en 2007 une importante étude sur l’industrie des cellulaires au pays.

«Les offres mobiles proposées au Canada sont beaucoup moins intéressantes que dans la plupart des pays industrialisés», poursuit M. Rens, qui espère qu’une loi comme celle proposée hier pourra changer la situation.

«Tout devrait être précisé explicitement aux consommateurs : les modifications de conditions d’abonnement en cours de route ne sont pas toujours annoncées, et il est très difficile de savoir exactement combien de pénalités on paiera si on résilie un contrat. Certains services ne sont pas assez mis de l’avant par les fournisseurs, comme la téléphonie à la carte ou la possibilité de conserver le même numéro en changeant de fournisseur. Également, le fait de ne pas pouvoir changer librement sa puce dans les téléphones GSM lorsqu’on voyage à l’étranger est une particularité purement canadienne, qui coûte très cher aux voyageurs», détaille M. Rens.

Selon M. Rens, le projet de loi devrait aussi inclure une réglementation sur les frais imposés aux distributeurs de contenus mobiles en ligne (ceci n’implique pas les créateurs d’applications pour des appareils, comme celles du iPhone, mais plutôt les services offerts à partir du Web).

«Non seulement l’accès à Internet coûte encore très cher sur les cellulaires comparativement aux autres pays de l’OCDE, mais les fournisseurs n’ont aucune politique claire sur les frais imposés aux créateurs de contenu. Si Disney propose une application en ligne, un fournisseur peut décider qu’il sera privilégié par rapport à une petite entreprise qui, elle, devra lui reverser plus de 50 % de ses ventes. Ça ne favorise vraiment pas l’innovation et l’entrepreneuriat sur ce marché. Au Japon, par exemple, NTT Domoco prélève 10 % à tous les créateurs de contenus en ligne, sans favoriser quiconque, et il y a eu une explosion des contenus mobiles en ligne, qui sont un média d’avenir.»

L’arrivée des deux nouveaux joueurs d’ici la fin de l’année devrait remettre les pendules à l’heure sur le marché du cellulaire, selon Jean-Guy Rens. «Il y a quelques années, Fido et Mike ont été rachetés par Rogers et Telus. Mais de telles transactions ne risquent pas de se reproduire cette fois-ci, estime-t-il, car les deux joueurs qui arrivent ont les poches très profondes et semblent déterminés» à se frotter aux poids lourds déjà en place.

Source : marketingmag.ca

Cet article a été publié le Mercredi 17 juin 2009 à 21 h 33 et est classé dans Général , Opérateurs . Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0 . Vous pouvez laisser un commentaire , ou faire un trackback depuis votre propre site.