La ministre québécoise de la Justice compte encadrer l’industrie du sans-fil de façon beaucoup plus serrée dans la province, à très court terme.
Si tout se passe comme prévu, le projet de loi 60, qui viendra actualiser la Loi sur la protection du consommateur, entrera en vigueur avant Noël. Un des objectifs visés est de réduire au maximum la confusion qui règne dans les contrats sans-fil et de mettre fin aux pénalités abusives.
«On voit que les forces ne sont pas équilibrées envers le consommateur, on vient rééquilibrer les forces», a résumé la ministre Kathleen Weil pendant un entretien avec La Presse Affaires.
Les amendements prévus serviront en bonne partie à protéger les adolescents, pour qui l’achat d’un téléphone cellulaire représente souvent la première grosse transaction. «Ce n’est pas une expérience tellement simple: c’est leur tout premier contrat, ils ne comprennent rien, le contrat est confus et lourd», dit Mme Weil.
Et qu’adviendra-t-il des frais d’accès au réseau et au 911, qui atteignent dans certains cas presque 10$ par mois? La loi ne les interdira pas, mais ceux-ci devront être clairement affichés dans le prix et expliqués aux acheteurs, souligne la ministre.
Ce redressement sur le plan législatif réjouit au plus haut point Charles Tanguay, de l’Union des consommateurs. «Ça va faire beaucoup de bien qu’il y ait un ménage réglementaire dans ce dossier, surtout que le fédéral ne veut pas le faire.»
Ottawa, en effet, ne compte pas légiférer les frais d’accès, malgré les pressions intenses de certains députés. «Dans le contexte actuel du marché déréglementé des télécommunications, le gouvernement n’a pas l’intention d’interférer dans les décisions que doivent prendre les compagnies privées», a indiqué Michael Hammond, d’Industrie Canada, dans un courriel.
En ce qui a trait à la constitutionnalité de la Loi 60, qui forcera les entreprises de télécoms à adopter des pratiques différentes au Québec que dans le reste du Canada, la ministre Kathleen Weil estime que tout a été fait dans les règles de l’art. La législation projetée touche le droit contractuel, qui est de compétence provinciale, souligne-t-elle.
«Personne n’a menacé de contester la constitutionnalité, a dit Mme Weil. Des gens l’ont évoqué, mais aucune compagnie de téléphonie cellulaire ne me l’a dit jusqu’à maintenant.»
Source: Maxime Bergeron de La Presse
